Résident suisse, vous êtes l’heureux propriétaire d’un appartement, d’une maison, d’un immeuble, d’un terrain ou d’un quelconque autre bien immobilier. Cet article qui liste des différents impôts liés à la propriété immobilière est fait pour vous.
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Droits de mutation, impôt applicable au moment de l’acquisition du bien
Les droits de mutation concernent le transfert de la propriété d’un bien immobilier ou d’un terrain. Il s’agit d’un impôt cantonal. Exceptionnellement, certaines communes peuvent prélever cet impôt.
L’impôt dépend de la valeur d’acquisition du bien et est à la charge de l’acquéreur. En plus des droits de mutation, un impôt sur les gains immobiliers peut être prévu.
Impôt sur la fortune immobilière, impôt sur la valeur locative, et impôt foncier, impôts applicables au cours de la détention du bien immobilier
Impôt sur la fortune immobilière
L’impôt sur la fortune est dû par les propriétaires de biens immobiliers situés en Suisse ou à l’étranger.
Aussi, chaque année, les personnes physiques propriétaire d’immobilier doivent déclarer et payer l’impôt sur la fortune.
Il s’agit d’un impôt cantonal que tous les cantons perçoivent. De fait, aucun canton suisse n’a choisi d’exonérer ses contribuables de l’impôt sur la fortune immobilière.
L’impôt est calculé sur la valeur fiscale du bien qui dépend des méthodes de calcul établies par chaque canton.
A la valeur fiscale du bien, il est possible de déduire les dettes. Les dettes sont en effet déductibles de la valeur du bien.
Le taux d’imposition applicable varie en fonction des cantons, il est le plus souvent calculé en pour mille de la valeur du bien.
Valeur locative
L’impôt sur la valeur locative est uniquement dû par les propriétaires qui vivent dans un logement leur appartenant.
Aussi, si vous louez votre bien à un tiers, vous n’êtes pas redevable de cet impôt.
Le propriétaire doit déclarer la valeur locative de son bien, c’est-à-dire le revenu qu’il pourrait tirer du bien immobilier s’il était loué.
Tout comme pour les revenus fonciers, les intérêts bancaires et les frais d’entretien du bien sont déductibles.
Impôt foncier
L’impôt foncier est un impôt cantonal annuel prélevé par plusieurs cantons et notamment les cantons de Genève, Lausanne et Vaud.
Cet impôt, également appelé taxe immobilière, est prélevé chaque année par le canton sur les biens immobiliers.
Les propriétaires et, en cas de division de la propriété, les simples usufruitiers, sont redevables de cet impôt.
Contrairement à l’impôt sur la fortune immobilière, les dettes ne sont pas déductibles de la valeur du bien.
Impôt sur les gains immobiliers, impôt applicable au moment de la cession du bien immobilier
En Suisse, la plus-value découlant de la cession d’un bien immobilier est imposable.
Si vous vendez un appartement, une maison, un immeuble ou terrain situé en Suisse et réalisez un profit, la plus-value immobilière sera imposée au niveau du canton et ce, quel que soit votre domicile (Suisse ou étranger).
Le montant de l’impôt dépend de la durée de détention du bien et de la valeur du gain réalisé.
Les cantons prévoient certains cas de réduction de l’impôt. Par exemple lorsque le contribuable vend son logement principal et prévoit de réinvestir l’argent de la vente dans un nouveau logement principal.
L’impôt est du au moment de l’aliénation du bien.
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