CONTENTS
Qu’est-ce que la domiciliation d’une entreprise ?
Chaque entreprise doit pouvoir déclarer une adresse physique afin de procéder à l’immatriculation de la société. Cette adresse détermine la nationalité de l’entreprise (et donc la loi applicable), et est utilisée par l’administration, les tribunaux et les organismes fiscaux. Elle est souvent appelée “adresse du siège social”, notamment dans le cas d’une SA ou d’une SARL.
Le domicile d’une entreprise peut tout à fait se différencier du lieu d’activité de celle-ci.
Pourquoi domicilier votre entreprise en Suisse ?
La Suisse est un pays qui bénéficie d’un bon climat économique, d’une situation géographique privilégiée ainsi que d’une monnaie et d’une politique stable. Très nombreux sont les entrepreneurs qui décident donc d’y établir leur siège social.
Faire appel à une société de domiciliation reste la méthode la plus simple et la plus rapide pour établir le siège social de sa société ou d’une filiale en Suisse.
Domicilier son entreprise en Suisse : les particularités
- Le marché de l’immobilier en Suisse
Le marché de l’immobilier en Suisse, et particulièrement à Genève a une singularité : il y est difficile de trouver un local commercial ou des bureaux, car la demande dépasse souvent l’offre. Les propriétaires de bureaux demandent donc généralement un grand nombre de références et de garanties à leurs locataires, ce qui peut être un frein pour les entrepreneurs étrangers ou les sociétés neuves ou en cours de création.
- Le prestige de l’adresse
Faire appel à une société de domiciliation vous permet d’avoir accès à une adresse de renom, sans pour autant y exercer votre activité. Lorsqu’une société travaille principalement avec des entreprises étrangères, domicilier son entreprise dans un lieu connu peut notamment s’avérer opportun. Amedia Fiduciaire vous propose par exemple de domicilier votre entreprise en plein quartier des affaires à Genève.
- Les avantages fiscaux par canton
La fiscalité en Suisse est différente selon le canton dans lequel vous aurez établi votre domicile. Chaque canton de la Suisse (système Fédéral) applique en effet ses propres règles fiscales. Domicilier votre entreprise dans un canton tel que Lucerne ou Zoug devient alors un atout majeur.
Comment domicilier une entreprise en Suisse ?
- Dans ses propres locaux commerciaux
Il est bien sûr possible de domicilier son entreprise dans ses propres bureaux, ateliers ou autres locaux commerciaux. Le bail, impérativement de type commercial, doit prévoir la possibilité d’y domicilier une entreprise.
- Chez soi ou chez un tiers
Dans le cas du lancement d’une entreprise au domicile de son créateur, ce dernier doit pouvoir fournir une attestation de domiciliation.
Si vous souhaitez ouvrir votre entreprise chez un tiers, il faudra pouvoir prouver que ce local constitue au même titre la résidence principale de l’individu désirant y domicilier son entreprise, et fournir une attestation de mise à disposition d’un local pour exercer une activité professionnelle.
Attention cependant : dans les deux cas, le contrat de bail ou le règlement de copropriété peuvent interdire l’exercice d’une activité professionnelle dans les locaux. Des subtilités sont également à prendre en compte selon la ville où vous habitez.
- Dans une pépinière
De nombreuses entreprises dites ‘pépinières’ proposent des locaux communs à la location, ainsi qu’un accompagnement à la création d’entreprise. La mutualisation des locaux permet de d’offrir aux entrepreneurs plusieurs services (secrétariat, espaces de réception et de réunion, etc.). Cette solution est particulièrement adaptée aux micro entreprises et startups.
- Chez un domiciliataire professionnel (entreprise de domiciliation)
Une société de domiciliation est une entreprise chargée d’héberger votre siège social. L’entrepreneur peut y trouver des bureaux équipés avec des services tels que:
- Réception et renvoi du courrier postal,
- Mise à disposition d’équipement téléinformatique,
- Mise à disposition d’une salle de réception et de réunion,
- Permanence téléphonique,
- Photocopieur,
- Etc…
Cette solution, d’un point de vue administratif, n’est pas une démarche plus complexe que la domiciliation au logement personnel : Un contrat de domiciliation d’un minimum de 3 mois est établi entre le domicilié et la société, qui en stipule les conditions et formalités.
Vous souhaitez domicilier votre entreprise en Suisse ?
Obtenez un devis gratuit
Notre équipe comptant parmi les meilleurs fiscalistes, avocats, juristes, comptables et conseillers financiers répondent à vos question et vous aident à atteindre vos objectifs.
