CONTENTS
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif permettant l’emploi à mi-chemin entre entrepreneur et salarié. Il permet de développer une activité professionnelle indépendante tout en conservant la couverture sociale d’un salarié classique, et sans avoir à créer une entreprise ou s’inscrire comme travailleur indépendant.
Sur le plan commercial, le professionnel porté est totalement libre. Il prospecte seul et négocie ses prestations avec les entreprises clientes intéressés par ses compétences. Il fixe lui-même les tarifs et les modalités d’exécution de ses interventions.
Sur le plan juridique, le professionnel porté est salarié de l’entreprise de portage salarial. La société de portage salarial accomplit pour lui toutes les démarches administratives liées à son activité professionnelle (déclaration aux caisses de retraite, facturation de ses clients, traitement du salaire, etc).
A qui s’adresse le portage salarial ?
Vous avez obtenu une mission de conseil, un contrat en ingénierie informatique? Vous êtes musicien et vous devez faire une tournée internationale d’envergure, mais vous n’avez pas de structure légale pour exécuter cette mission? Vous souhaitez tester votre projet d’entreprise avant de créer votre propre structure juridique ? Vous êtes un employeur et cherchez une solution rapide pour « porter » du talent pendant quelques mois sur un contrat que vous avez obtenu en Suisse ? Le portage salarial est alors une solution à envisager.
Le fonctionnement du portage salarial :
Les statuts du travailleur français en Suisse
La Suisse ne faisant pas partie des membres de l’Union Européenne, le travailleur souhaitant effectuer une mission dans ce pays devra obligatoirement suivre sa réglementation. Concrètement, le travailleur sera considéré comme salarié porté qui travaille à l’international, et aura donc l’un des statuts suivants :
Travailleur « détaché »
Dans le cadre de missions courtes ou non définitives, le travailleur français sera considéré comme détaché et bénéficiera donc toujours du régime de protection sociale français, et ce sur une durée de trois ans, renouvelable une fois. Il est en effet alors considéré comme indépendant établi en France qui effectue une prestation de service à l’étranger.
Travailleur « expatrié »
Dans le cas d’une mission à durée indéterminée, le travailleur obtiendra le statut d’expatrié. Le régime de protection sociale Suisse sera alors appliqué. Dans le cas d’un portage salarial, il est cependant possible de demander à adhérer à la Caisse des Français à L’Etranger.
Quels sont les avantages du portage salarial en Suisse ?
Le portage salarial en Suisse offre de nombreux avantages aux personnes morales et physiques pour des missions à long et court terme.
Les avantages pour les entreprises
- Réduction des contraintes administratives, juridiques et comptables.
L’entreprise cliente fait généralement appel à une société de portage afin de se décharger des contraintes liées à l’embauche et à la gestion d’un salarié.
- Meilleure maîtrise des coûts et budgets
L’entreprise maîtrise et gère ses coûts en fixant avec le travailleur indépendant le montant de la prestation avant le début de la mission. Le ‘porté’ n’intégrant pas les effectifs de l’entreprise, celle-ci évite donc également les coûts liés aux charges salariales.
- Rapidité dans l’embauche
Le délai de mise en œuvre est presque instantané. Le travailleur porté est opérationnel dans les 24-48h à la signature du contrat de prestation.
Les avantages pour le travailleur porté
- Le filet de sécurité du salarié
Le portage salarial permet de bénéficier du statut salarial, et donc de la Sécurité sociale, prévoyance, retraite, et l’assurance chômage. Le chiffre d’affaire d’un porté est transformé en salaire, duquel sont prélevés charges sociales et commissions de gestion.
- La flexibilité du travailleur indépendant
Le travailleur porté fixe ses horaires et modalités d’exécution de ses prestations. Libéré des contraintes administratives et comptables, il peut se consacrer sur l’essentiel : la réussite de sa mission et la prospection de nouveaux clients.
Bien choisir sa société de portage est un élément clé de votre projet. N’hésitez pas à solliciter les conseils de nos experts pour être assuré de faire le bon choix !
Obtenez un devis gratuit
Notre équipe comptant parmi les meilleurs fiscalistes, avocats, juristes, comptables et conseillers financiers répondent à vos question et vous aident à atteindre vos objectifs.