Depuis que les réformes fiscales et la RIE II ont prévu des allégements fiscaux pour les dividendes, on pourrait croire qu’il est plus avantageux de se verser des dividendes plutôt qu’un salaire. Mais qu’en est-il réellement ?
L’entrepreneur dispose de plusieurs options pour transférer les bénéfices de l’entreprise vers sa fortune privée, notamment sous forme de dividende ou sous forme de salaire.
Salaire
Le dirigeant voit son salaire imposé en tant que revenu.
Pour l’entreprise, ce choix est avantageux puisque la rémunération versée en tant que salaire est fiscalement déductible, ce qui permet de réduire la charge fiscale de la société.
Pour le dirigeant, le choix d’un salaire est bénéfique pour des considérations sociales. En effet, le salaire versé constitue la base pour les prestations d’assurance et de rente.
En revanche, à partir d’un certain seuil de revenus, les cotisations à l’AVS ne sont plus prises en compte pour la rente.
Dividende
Le dividende versé au dirigeant est également imposé en tant que revenu.
Pour l’entreprise, ce choix est financièrement moins avantageux puisque contrairement aux salaires, les dividendes ne viennent pas réduire la charge fiscale de l’entreprise.
En outre, les dividendes proviennent de bénéfices de la société déjà imposés, ce qui entraîne une double charge fiscale : imposition au niveau de la société et imposition au niveau personnel.
Toutefois, cette double imposition a été atténuée avec les réformes fiscales et la RIE II.
Désormais, une imposition partielle de 50% pour la fortune commerciale et 60% pour la fortune privée, a été établie au niveau fédéral dès lors que le taux de participation du dirigeant dans l’entreprise dépasse les 10% du capital-actions. Certains cantons prévoient également une réduction d’impôt comparable.
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