{"id":27,"date":"2016-07-08T10:22:50","date_gmt":"2016-07-08T10:22:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.fiduciaire-suisse.com\/preprod\/entreprises\/fiscalite\/tva\/"},"modified":"2020-04-13T13:13:38","modified_gmt":"2020-04-13T13:13:38","slug":"tva","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fiduciaire-suisse.com\/entreprises\/fiscalite\/tva\/","title":{"rendered":"TVA"},"content":{"rendered":"
La Conf\u00e9d\u00e9ration per\u00e7oit \u00e0 chaque stade du processus de production et de distribution un imp\u00f4t sur la consommation; la TVA.<\/p>\n
Les taux de TVA applicables en Suisse sont les suivants :<\/p>\n
Les soci\u00e9t\u00e9s suisses collectent la TVA pour le compte de l\u2019\u00e9tat Suisse et doivent poss\u00e9der un num\u00e9ro de TVA. Celui-ci est compos\u00e9 du num\u00e9ro IDE.<\/p>\n
Fiduciaire Amedia se charge de vous inscrire au registre de la TVA et vous \u00e9vite ainsi les d\u00e9marches administratives.<\/strong><\/p>\n Toute entreprise, helv\u00e9tique ou qui r\u00e9alise des prestations sur ledit territoire, doit d\u00e9terminer son assujettissement \u00e0 la TVA suisse.<\/p>\n Toutefois, les entreprises r\u00e9alisant en suisse un chiffre d\u2019affaires annuel imposable inf\u00e9rieur \u00e0 100 000 francs peuvent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es de l\u2019assujettissement.<\/p>\n Les entit\u00e9s ayant leur si\u00e8ge ou un \u00e9tablissement stable en Suisse qui sont r\u00e9unies sous une direction unique peuvent demander \u00e0 \u00eatre trait\u00e9es comme un seul sujet fiscal. Ce statut sp\u00e9cial, groupe d\u2019imposition, peut \u00eatre mis en place au d\u00e9but de toute p\u00e9riode fiscale.<\/p>\n L\u2019avantage du groupe d\u2019imposition r\u00e9side dans la non imposition des prestations fournies entre les soci\u00e9t\u00e9s du groupe.<\/p>\n Nous vous aidons \u00e0 d\u00e9terminer si le groupe de TVA est avantageux pour vous, et nous nous occuperons de vous inscrire au registre.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n